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- Question écrite n° 44927 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôts et taxes - Saisines de commissions départementales - Saisines de commissions départementales
- Question écrite n° 44895 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 22/03/2022
- eau et assainissement - Impacts des lingettes sur le bon fonctionnement des stations d'épuration - Impacts des lingettes sur le bon fonctionnement des stations d'épuration
- Question écrite n° 44976 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 22/03/2022
- services publics - Fonctionnement des services fiscaux dans les départements - Fonctionnement des services fiscaux dans les départements
- Question écrite n° 44943 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 22/03/2022
- politique économique - Sanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires et ses alliés - Sanctionner la Russie sans affaiblir la France, ses partenaires et ses alliés
- Question écrite n° 44918 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants - Traitement fiscal des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants
- Question écrite n° 44886 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/03/2022
- collectivités territoriales - Difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales - Difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales
- Question écrite n° 44973 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 22/03/2022
- sécurité routière - Mortalité routière des cyclistes - Mortalité routière des cyclistes
- Question écrite n° 44940 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 22/03/2022
- personnes handicapées - Modalités de prise en charge - véhicules pour personnes en situation de handicap - Modalités de prise en charge - véhicules pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 44915 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôt sur le revenu - Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens - Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 44883 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 22/03/2022
- chasse et pêche - Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers - Prévention des risques d'accidents et régulation des populations de sangliers
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