Résultats de la recherche

31932 résultats trouvés

N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit)
N° 2175 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 2170 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
N° 2182 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose)
N° 2176 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à établir un prix d'achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Etablir un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 2172 - Proposition de loi de Mme Caroline Colombier visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Interdire la production et la vente de viandes de synthèse)
N° 2183 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants)
N° 2166 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau: Date de dépôt : 09/02/2024; Voir le dossier (Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau)
N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
N° 2063 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)