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N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
N° 2058 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à toucher sa retraite dès le premier jour: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
N° 2188 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social)
N° 1959 - Proposition de loi de M. David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
N° 2219 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
N° 2220 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)
N° 2223 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 2163 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry visant à reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français: Date de dépôt : 08/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français)
N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
N° 2089 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)