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N° 2117 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à assurer la transparence de la Cour des comptes: Date de dépôt : 25/01/2024; Voir le dossier (visant à assurer la transparence de la Cour des comptes)
N° 2179 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 2180 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse)
N° 2192 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail)
N° 2212 - Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche)
N° 2233 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière: Date de dépôt : 20/02/2024; Voir le dossier (Harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière)
N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique: Date de dépôt : 21/02/2024; Voir le dossier (Relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique)
N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948)
N° 2238 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414): Date de dépôt : 26/02/2024; Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))