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N° 2121 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer le Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 26/01/2024; Voir le dossier (Réformer le Conseil constitutionnel)
N° 1396 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
N° 1741 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
N° 2115 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 2056 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 2062 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2173 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés)
N° 2094 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
N° 2082 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2061 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)