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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Audition de M. Jean Baubérot, titulaire de la chaire d'histoire et sociologie de la laïcité à l'École pratique des hautes études
  2. Audition de M. Farhad Khosrokhavar, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Audition de Mme Marie-Pierre Comets et M. Marc Sanson, commissaires de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ainsi que de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur les événements nucléaires de Cadarache
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
  2. Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État et vote sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) 2
  3. Examen et vote sur les crédits des missions :
  4. Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial) 12
  5. Travail et emploi :
  6. Politiques du travail et de l'emploi et article 61, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteur spécial) 16
  7. Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial) 21
  8. Amendements examinés par la Commission 26
  9. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure) (n° 1976) 32
  10. Amendements examinés par la Commission 54
  11. Information relative à la Commission 73
  12. Présences en réunion 73
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2009
Date de séance : 21/10/2009
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2010
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 octobre 2009
Date de séance : 21/10/2009
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1986 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1853)
Date de dépôt : 21/10/2009
Voir le dossier (Algérie : accord de partenariat)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2009
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2009
  1. Suite de l'audition, ouverte à la presse, de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  2. Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs) 12
  3. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2009
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, Délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2010
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire
  2. Examen pour avis des crédits pour 2010, mission « Politique des territoires » (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis)