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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/10/2009
- Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
- Présences en réunion 15
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/10/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Letchimy, député de la Martinique, sur le rapport demandé par le Gouvernement relatif à l'habitat insalubre et indigne dans les départements d'outre-mer
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 octobre 2009
- Date de séance : 14/10/2009
- 1. Délimitation des circonscriptions des députés. (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 octobre 2009
- Date de séance : 14/10/2009
- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1969 tome XI - Avis de M. Daniel Paul sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1967 annexe 45 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1967 annexe 37 - Rapport de MM. Michel Vergnier et Patrick Lemasle sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1967 annexe 23 - Rapport de M. Thierry Carcenac sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1972 tome I - Avis de M. Patrick Beaudouin sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1974 tome III - Avis de M. Éric Diard sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
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