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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/10/2009
  1. Vote des crédits du commerce extérieur (programme 134) « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission Economie du projet de loi de finances pour 2010, examinés en commission élargie M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2009
  1. Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :
  2. Mission Économie :
  3. Entreprises (M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour avis)
  4. Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)
  5. Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)
  6. Consommation (M. Jean-Gaubert, rapporteur pour avis)
  7. Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis)
  8. Mission Plan de relance de l'économie (Mme Laure de la Raudière, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2009
  1. Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, dans la perspective du renouvellement de son mandat 2
  2. Informations relatives à la Commission 10
  3. Présences en réunion 11
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/10/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Dominique Le Mèner, rapporteur)
  2. Amendement examiné par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
  2. Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 2
  3. Présences en réunion 2
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 octobre 2009
Date de séance : 27/10/2009
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 octobre 2009
Date de séance : 27/10/2009
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Loi de finances pour 2010 première partie (n os 1946, 1967)
  4. 4. Financement de la sécurité sociale pour 2010 (n os 1976, 1994, 1995)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance -->
Question écrite n° 61917 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 27/10/2009
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Compte rendu intégral de la séance du lundi 26 octobre 2009
Date de séance : 26/10/2009
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite) (n° 1946)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 24 octobre 2009
Date de séance : 24/10/2009
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2010 (première partie) (suite) (n° 1946)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance