Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 706 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Les acteurs incontournables de l'école inclusive que sont les AESH - Les acteurs incontournables de l'école inclusive que sont les AESH
Question orale sans débat n° 728 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 26/03/2024; énergie et carburants - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2 - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2
Question orale sans débat n° 722 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 26/03/2024; chambres consulaires - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA) - Pouvoir d'achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA, CMA)
Question écrite n° 16587 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Difficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux - Difficultés rencontrées par la profession des infirmiers libéraux
Question écrite n° 16437 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 26/03/2024; automobiles - Déclarations d'achat de véhicules - Déclarations d'achat de véhicules
Question orale sans débat n° 729 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 26/03/2024; catastrophes naturelles - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne - État de catastrophe naturelle sur plusieurs communes de Lot-et-Garonne
Question orale sans débat n° 721 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 26/03/2024; agriculture - Réflexion sur l'instauration de prix planchers dans la filière agricole - Réflexion sur l'instauration de prix planchers dans la filière agricole
Question écrite n° 16418 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 26/03/2024; administration - Dysfonctionnements de TéléRC (ruptures conventionnelles) - Dysfonctionnements de TéléRC (ruptures conventionnelles)
Question écrite n° 16525 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 26/03/2024; formation professionnelle et apprentissage - Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle - Versement de l'allocation pour les lycéens de la voie profesionnelle
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne)