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- Question écrite n° 16507 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 26/03/2024
- étrangers - Procédures fastidieuses de demande de visa pour les résidents britanniques - Procédures fastidieuses de demande de visa pour les résidents britanniques
- Question écrite n° 16457 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- consommation - Droit de rétractation dans les foires ou salons - Droit de rétractation dans les foires ou salons
- Question écrite n° 16526 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Français de l'étranger - Difficultés financières de la Caisse des Français de l'étranger - Difficultés financières de la Caisse des Français de l'étranger
- Question orale sans débat n° 701 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Question orale sans débat n° 715 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 26/03/2024
- travail - Licenciement des salariés de Prysmian Draka - Licenciement des salariés de Prysmian Draka
- Question orale sans débat n° 724 de Mme Nadia Hai
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports ferroviaires - Nuisances sonores du fret ferroviaire de la ligne J - Nuisances sonores du fret ferroviaire de la ligne J
- Question orale sans débat n° 707 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 26/03/2024
- environnement - Compensation - Compensation
- Question écrite n° 16459 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/03/2024
- copropriété - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés
- Question écrite n° 16485 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Décret sur le redoublement - Disposition d'accompagnement - Décret sur le redoublement - Disposition d'accompagnement
- Question écrite n° 16492 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Conditions de travail des ATSEM - Conditions de travail des ATSEM
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