Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16577 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 26/03/2024; personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 16424 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 26/03/2024; agriculture - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière
Question écrite n° 16609 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 26/03/2024; retraites : régime général - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France
Question écrite n° 16581 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/03/2024; politique extérieure - Droit international humanitaire et protection de la population kurde - Droit international humanitaire et protection de la population kurde
Question écrite n° 16520 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 26/03/2024; fonctionnaires et agents publics - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
Question écrite n° 16591 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Financement des infirmiers ASaLEE - Financement des infirmiers ASaLEE
Question écrite n° 16626 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 26/03/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur l'élevage de chevaux de compétition - TVA sur l'élevage de chevaux de compétition
Question écrite n° 16423 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 26/03/2024; agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 16595 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Pérennité et financement du dispositif Asalée - Pérennité et financement du dispositif Asalée
Question écrite n° 16455 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 26/03/2024; communes - Sur le coût des factures d'eau non payées pour les communes. - Sur le coût des factures d'eau non payées pour les communes.