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N° 656 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés)
N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Défendre le respect des droits humains au Nicaragua)
N° 2309 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes)
N° 2293 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française)
N° 1149 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
N° 2278 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux)
N° 2311 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Date de dépôt : 08/03/2024; Voir le dossier (Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs: Date de dépôt : 31/01/2024; Voir le dossier (Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Date de dépôt : 08/03/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2237 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité: Date de dépôt : 23/02/2024; Voir le dossier (Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité)