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N° 151 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique: Date de dépôt : 30/08/2017; Voir le dossier (Exemplarité au sein des organisations syndicales et de la fonction publique)
N° 147 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs: Date de dépôt : 30/08/2017; Voir le dossier (Population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs)
N° 150 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence: Date de dépôt : 30/08/2017; Voir le dossier (Compétitivité de l'agriculture française)
N° 149 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence: Date de dépôt : 30/08/2017; Voir le dossier (Transports : création d'un ticket-essence)
N° 143 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Déduction du revenu imposable des retraités de leur cotisation à une complémentaire)
N° 128 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Lutte contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol)
N° 137 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Extension du champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière aux membres du Gouvernement)
N° 142 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Prise en compte des difficultés scolaires des enfants "dys")
N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Eau et assainissement, compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 129 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Distance minimale entre les éoliennes et les habitations)