Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 10 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Larrivé - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 36 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Batho, M. Faure, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 35 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Gomès et M. Dunoyer - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 49 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 13 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et Mme Bonnivard - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 9 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE - Lecture texte CMP - n° 120: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 21 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Viala, Mme Kuster, M. Vatin, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Nury, Mme Bassire, M. Bazin, M. Viry, M. Peltier, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Anthoine, M. Lorion, M. Cattin, M. Cordier, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Valentin et M. Quentin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 63 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Batho, M. Faure, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Potier, M. Juanico et Mme Battistel - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 30 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 4 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Pradié et M. Pierre-Henri Dumont - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))