Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 47 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 65 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 33 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Meyer Habib - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 51 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Larrivé - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 25 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 24 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 38 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Batho, M. Faure, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 51 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 44 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de Mme Batho, M. Faure, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Potier, M. Aviragnet, M. Alain David, M. David Habib, M. Carvounas, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Juanico, M. Garot, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 6 BIS - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 14 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124: Date de dépôt : 02/08/2017; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et Mme Bonnivard - Avant l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))