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- Amendement n° 5 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Lecture définitive - n° TA0017
- Date de dépôt : 07/08/2017
- Amendement de M. Breton - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 3 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Lecture définitive - n° TA0017
- Date de dépôt : 07/08/2017
- Amendement de M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Boucard, M. Brochand, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dassault, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Grelier, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, M. Quentin, M. Reitzer, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Viala et M. Vialay - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Lecture définitive - n° TA0017
- Date de dépôt : 07/08/2017
- Amendement de M. Breton - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 66 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 69 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut et M. Quentin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 72 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Garot, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Hutin et M. Juanico - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 75 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 71 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Garot, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Hutin et M. Juanico - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 73 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 68 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou et les membres du groupe La République en Marche - Article 6 BIS - Adopté
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