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- Amendement n° 74 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 70 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Garot, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, M. Hutin et M. Juanico - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 67 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 03/08/2017
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 02/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 9 TER - Adopté
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- Amendement n° 12 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 02/08/2017
- Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Diard, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lorion, M. Nury, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay et M. Viry - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 48 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 02/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 11 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 02/08/2017
- Amendement de M. Larrivé - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 10 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE - Lecture texte CMP - n° 120
- Date de dépôt : 02/08/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 TER A - Adopté
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- Amendement n° 27 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 02/08/2017
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 58 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 124
- Date de dépôt : 02/08/2017
- Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Non soutenu
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