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Amendement n° 89 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 155 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 360 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 9 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 53 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Goasguen, M. Minot, M. Reda, M. Furst, Mme Beauvais, M. Viala, M. Cinieri, M. Viry et M. Boucard - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 389 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Pueyo et M. Saulignac - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 163 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Ledoux, M. Becht, M. Morel-À-L'Huissier, M. Villiers, M. Vercamer, M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Naegelen, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Herth, M. Philippe Vigier, M. Christophe, M. Jégo, Mme Descamps et M. Benoit - Avant l'article 2 B - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 312 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Molac - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 130 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Hetzel, M. Goasguen, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Viala, M. Reda, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Furst, Mme Bonnivard, Mme Dalloz et M. Boucard - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 131 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Lurton - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 169 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))