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Amendement n° 433 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Pueyo et M. Saulignac - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 215 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Cinieri et Mme Le Grip - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 501 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Molac - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 511 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 8 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 594 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Carvounas, M. Aviragnet, M. Hutin, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont et M. Bouillon - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 301 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Lecoq et M. Nilor - Après l'article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 572 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 545 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 334 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Magnier, Mme Auconie, M. Solère, M. Demilly, M. Bournazel, Mme Sage, M. Philippe Vigier, M. Villiers et M. Morel-À-L'Huissier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 340 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)