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Amendement n° 483 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Solère, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 495 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Molac - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 497 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Molac - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 605 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Chenu - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 184 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 114 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Saddier - Après l'article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 214 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 251 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article 2 A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 247 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 327 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Evrard - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))