Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 306 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel et M. Dharréville - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 482 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Battistel, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Pires Beaune et M. Saulignac - Après l'article 6 BIS - Retiré
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 496 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Molac - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 502 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Molac - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 335 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Taugourdeau, M. Boucard, M. Cinieri, M. Furst et M. Cordier - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 463 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Braun-Pivet - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 320 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Article 6 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 299 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de M. Peu, Mme Bello, Mme Buffet et Mme Faucillon - Après l'article 2 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 146 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Batho, M. Juanico, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Potier - Article 2 TER B - Rejeté
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 237 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 21/07/2017
Amendement de Mme Batho, M. Juanico, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Potier - Article 2 TER D - Rejeté
Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)