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Amendement n° 331 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Magnier, Mme Auconie, M. Solère, M. Demilly, M. Bournazel, M. Villiers et M. Morel-À-L'Huissier - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 459 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 7 TER A - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 138 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Juanico, M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Potier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 123 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Hetzel et M. Breton - Après l'article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 218 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 257 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Avant l'article 2 A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 249 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 206 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 376 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 382 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert et Mme Pau-Langevin - Article 2 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)