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Amendement n° 263 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Hutin, Mme Bareigts, M. Juanico et Mme Battistel - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 540 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Rabault - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 577 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 622 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 573 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 440 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Giraud - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 478 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier et M. Villiers - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 321 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Article 3 BIS - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 313 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Molac - Article 2 A - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 280 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))