Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 364 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Après l'article 2 TER E - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 72 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin et M. de Ganay - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 288 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll et Mme Pires Beaune - Après l'article 9 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 145 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 288 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 195 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Reynès, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. Descoeur, M. Marlin, M. Parigi, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Gosselin et M. Breton - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 102 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 176 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Ratenon et Mme Rubin - Avant l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 283 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 292 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)