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Amendement n° 598 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 261 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Cinieri - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 493 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 574 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 217 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri et Mme Le Grip - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 547 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 13 TER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 618 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 552 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont et M. Vallaud - Article 3 BIS - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 352 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 300 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel et M. Dharréville - Après l'article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)