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Amendement n° 352 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Mattei - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 549 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Belhaddad, M. Laabid, Mme Wonner, M. Damaisin, M. Causse, M. Nadot, M. Bothorel, Mme Vanceunebrock, Mme Bagarry, Mme Rilhac, Mme Valérie Petit, M. Mis et M. Batut - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 469 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Ramadier, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Cherpion, Mme Le Grip, M. Boucard, M. Menuel, Mme Valentin, M. Viry, M. Viala, M. Dassault et M. Reitzer - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 350 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 198 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 119 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 347 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 2 A - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 255 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Avant l'article 2 A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 325 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 451 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)