Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 198 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sanquer, M. Solère, M. Vercamer et M. Warsmann - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 159 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 619 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 467 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, M. Brotherson, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 TER D - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 203 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Lurton - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 333 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Magnier, Mme Auconie, M. Solère, M. Demilly, M. Bournazel, M. Philippe Vigier, M. Villiers et M. Morel-À-L'Huissier - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 339 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 224 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Aubert, Mme Valentin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Minot et Mme Anthoine - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 308 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 192 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pradié, M. Furst, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Dive et Mme Le Grip - Article 9 BIS - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))