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Amendement n° 62 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Abad et M. Quentin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 283 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 185 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Obono - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 135 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont et M. Cinieri - Avant l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 197 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Reynès, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. Descoeur, M. Marlin, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay, M. Gosselin, M. Breton et Mme Le Grip - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 193 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Cordier et M. Cinieri - Article 9 BIS - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 129 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Menuel - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 326 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, Mme Le Pen et M. Pajot - Article 2 B - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 375 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article 2 B - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 240 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Pueyo et M. Saulignac - Article 2 B - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))