Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 81 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 239 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Le Foll, Mme Pires Beaune et Mme Rabault - Article 2 B - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 121 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 174 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Serville, M. Wulfranc, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq et M. Nilor - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 569 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard et Mme Le Pen - Article 9 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 213 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Marleix - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 26 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Dussopt, M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Potier, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts et M. Garot - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 422 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert et Mme Pau-Langevin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 623 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Giraud - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 317 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Azerot, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Jumel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 2 TER E - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)