Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 64 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin et M. de Ganay - Article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 414 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert et Mme Pau-Langevin - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 129 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Hetzel, M. Goasguen, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Beauvais, M. Viala, M. Reda, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Furst, Mme Bonnivard, Mme Dalloz et M. Boucard - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 59 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Viala, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Abad, M. Quentin et M. de Ganay - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 196 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 295 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 252 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Pueyo et M. Saulignac - Article 2 A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 266 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Potier, Mme Pau-Langevin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Juanico et M. Hutin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 238 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Batho, M. Vallaud, M. Potier, Mme Pau-Langevin, M. Jérôme Lambert, Mme Karamanli, M. Juanico et M. Hutin - Article 2 B - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 407 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, Mme Manin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe - Article 7 TER B - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)