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Amendement n° 517 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 7 TER A - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 332 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Magnier, Mme Auconie, M. Demilly, M. Charles de Courson, Mme Sage, M. Villiers et M. Morel-À-L'Huissier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 354 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 3 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Goasguen et M. Viala - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 20 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Cattin, M. Cordier, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Meunier, M. Nury, M. Pradié, M. Reitzer, M. Sermier, Mme Valentin, M. Viala et M. Viry - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 36 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Bazin - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 70 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Marleix - Article 2 TER B - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 23 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Avant l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 125 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart et M. Furst - Avant l'article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 16 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Furst, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Abad, Mme Meunier, Mme Dalloz, Mme Le Grip, M. Breton et M. Boucard - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)