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Amendement n° 18 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de Mme Poletti, M. Bazin, M. Perrut, Mme Levy, M. Viry, M. Grelier, M. Cordier, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Verchère, M. Furst, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Goasguen, M. Viala, M. de Ganay et M. Boucard - Après l'article 14 - Rejeté
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Amendement n° 35 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 BIS - Rejeté
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Amendement n° 13 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Dive et M. Viala - Article 6 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 24 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Après l'article 8 - Retiré
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Amendement n° 73 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Marleix - Article 2 TER E - Non soutenu
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Amendement n° 8 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Viala et M. Dive - Article 3 BIS - Retiré
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Amendement n° 72 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Marleix - Article 2 TER D - Non soutenu
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Amendement n° 5 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Grelier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Ramadier, M. Reiss, M. Reitzer, M. Saddier, M. Straumann, M. Verchère et M. Vialay - Article 3 TER - Non soutenu
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Amendement n° 15 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Cherpion, M. Menuel, M. Viry et M. Goasguen - Après l'article 9 QUINQUIES - Non renseigné
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Amendement n° 55 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Le Fur - Article 3 BIS - Non renseigné
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