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Amendement n° 87 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Viala, M. Cattin, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Quentin, M. Dive et M. Cornut-Gentille - Article 7 - Rejeté
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Amendement n° 101 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Reiss - Après l'article 3 BIS - Rejeté
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Amendement n° 363 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Minot, M. Vatin, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Furst, Mme Lacroute et Mme Poletti - Article 9 - Rejeté
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Amendement n° 20 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de Mme Poletti, M. Perrut, M. Viry, M. Grelier, M. Cordier, M. Verchère, M. Furst, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin, Mme Meunier, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Viala et M. Reitzer - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 57 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Solère, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 47 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Dive - Après l'article 7 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 49 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Brun - Après l'article 3 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 16 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pradié, M. Brun, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Boucard - Après l'article 9 - Non soutenu
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Amendement n° 107 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion et M. Menuel - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 40 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 BIS - Rejeté
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