Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 56 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Bournazel, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Solère, M. Vercamer, M. Naegelen, M. Benoit, M. Demilly et M. Christophe - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 96 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Reiss - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 617 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 63 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Goasguen et M. Viala - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 64 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 37 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Vercamer, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Villiers et M. Zumkeller - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 3 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de Mme Ménard, M. Chenu et M. Pajot - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 7 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive et M. Viala - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 109 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion et M. Menuel - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 80 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Marleix - Article 2 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)