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Amendement n° 69 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin et M. Goasguen - Article 7 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 94 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Reiss - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 12 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, M. Vatin, M. Descoeur, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, Mme Lacroute et M. Boucard - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 11 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive et M. Viala - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 89 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Viala, M. Cattin, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Quentin, M. Dive et M. Cornut-Gentille - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 65 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 19 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de Mme Poletti, M. Perrut, M. Viry, M. Grelier, M. Cordier, M. Furst, Mme Valérie Boyer, Mme Meunier, M. de la Verpillière, M. Goasguen, M. Viala, M. Reitzer et M. de Ganay - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 41 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 45 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Brun - Après l'article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 11 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Après l'article 8 TER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))