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Amendement n° 1 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Batho, M. Potier, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 10 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 10 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 20 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 14/07/2017; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 19 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 14/07/2017; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 18 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 14/07/2017; Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 6 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 14/07/2017; Amendement de M. Collard - Article 7 TER A - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 4 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 14/07/2017; Amendement de M. Collard - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 5 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 14/07/2017; Amendement de M. Collard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 21 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 14/07/2017; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Polutele, M. Riester, Mme Sanquer, M. Solère, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Villiers - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)