Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 42 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 102 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 15 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 16/07/2017; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Potier, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 14 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 16/07/2017; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Potier, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 11 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 16/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Potier, Mme Karamanli et M. Juanico - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 12 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 16/07/2017; Amendement de M. Potier, Mme Karamanli et M. Juanico - Après l'article 9 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 7 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Gomès et M. Dunoyer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 12 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 3 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Gomès et M. Dunoyer - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 9 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)