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Amendement n° 8 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Potier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 4 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Potier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 2 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Gomès et M. Dunoyer - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 11 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Dussopt, Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 13 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 9 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Potier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Avant l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 7 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Potier, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 5 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de Mme Untermaier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 8 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Gomès et M. Dunoyer - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 6 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99: Date de dépôt : 15/07/2017; Amendement de M. Potier, M. Dussopt, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Batho, M. Juanico et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))