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Amendement n° 28 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 19 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 15 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 9 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Bouillon, M. Faure, M. Le Foll, M. Garot et M. Saulignac - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 18 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 12 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 2 - ORDONNANCES ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 92: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Mesnier - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
Amendement n° 13 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Viry, M. Door et M. Lurton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 4 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 14 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Viry, M. Door et M. Lurton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)