Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 3 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Kuster - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 7 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 12 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Viry, M. Door et M. Lurton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 5 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 1 - ORDONNANCES ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 92: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Mesnier - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
Amendement n° 24 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 36 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 11 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 38 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 33 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)