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Amendement n° 11 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Viry, M. Door et M. Lurton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 6 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 17 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 8 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Bouillon, M. Faure, M. Le Foll, M. Garot et M. Saulignac - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 3 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 4 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 5 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Cariou, M. Giraud et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 10 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Bouillon, M. Faure, M. Le Foll, M. Garot et M. Saulignac - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 1 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Straumann - Article 2 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 12 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Larrivé - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)