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Amendement n° 22 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 25 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 11 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 34 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 9 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Viry, M. Door et M. Lurton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 13 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Sermier, Mme Beauvais, M. Saddier, Mme Bassire et M. Brun - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 7 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Viry, M. Door et M. Lurton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 2 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 35 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Millienne, M. Robert, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun et M. Duvergé - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 10 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)