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Amendement n° 482 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 29 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 32 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 20 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 2 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Straumann - Article 2 TER B - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 17 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Lurton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 23 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 8 - RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 94: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Viry, M. Door et M. Lurton - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Physicien médical)
Amendement n° 6 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 30 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel et M. Bernalicis - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)