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Amendement n° 21 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 37 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 8 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 16 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Zulesi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 4 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Charles de Courson et M. Carrez - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 26 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91: Date de dépôt : 13/07/2017; Amendement de M. Wulfranc, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 2 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 12/07/2017; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 1 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 12/07/2017; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Descoeur, M. Furst, M. Goasguen, M. Hetzel, M. Marlin, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Amendement n° 481 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 12/07/2017; Amendement de M. Pietraszewski - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 3 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES ANNÉE 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 5: Date de dépôt : 12/07/2017; Amendement de M. Bompard - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)