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- Question écrite n° 12817 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/10/2018
- politique extérieure - La situation des mineurs palestiniens détenus par l'État israélien - La situation des mineurs palestiniens détenus par l'État israélien
- Question écrite n° 12752 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12787 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes âgées - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 12611 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12646 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 12581 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/10/2018
- automobiles - Véhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximum - Véhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximum
- Question écrite n° 12941 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 02/10/2018
- télécommunications - Élagage sous les lignes téléphoniques - Élagage sous les lignes téléphoniques
- Question écrite n° 12868 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 02/10/2018
- propriété - Mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. - Mise en concurrence des titres d'occupation domaniale.
- Question écrite n° 12800 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et conséquences - Situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et conséquences
- Question écrite n° 12835 de M. David Habib
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
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