Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393764 résultats trouvés

Question écrite n° 12701 de M. David Habib: Date de dépôt : 02/10/2018; impôts et taxes - Circulaire TICFE - Circulaire TICFE
Question écrite n° 12736 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 02/10/2018; maladies - Algodystrophie - Algodystrophie
Question écrite n° 12742 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; maladies - Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques - Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 12669 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 02/10/2018; enseignement supérieur - Parcoursup - Accompagnement des personnes démissionnaires - Parcoursup - Accompagnement des personnes démissionnaires
Question écrite n° 12601 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 02/10/2018; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 12636 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 02/10/2018; emploi et activité - PLFSS 2019 suppression TO-DE - PLFSS 2019 suppression TO-DE
Question écrite n° 12528 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/10/2018; administration - Situation des services de douane français - Situation des services de douane français
Question écrite n° 12964 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; travail - Création d'une convention collective pour les métiers de la logistique - Création d'une convention collective pour les métiers de la logistique
Question écrite n° 12823 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; pollution - Lutte contre la pollution des bouteilles d'eau en plastique - Lutte contre la pollution des bouteilles d'eau en plastique
Question écrite n° 12791 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 02/10/2018; personnes handicapées - Amélioration de la prestation de compensation du handicap - Amélioration de la prestation de compensation du handicap