Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12858 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 02/10/2018; professions de santé - Négociations sur la convention nationale des infirmiers libéraux - Négociations sur la convention nationale des infirmiers libéraux
Question écrite n° 12717 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 02/10/2018; impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation : modalités de compensation - Suppression de la taxe d'habitation : modalités de compensation
Question écrite n° 12685 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 02/10/2018; étrangers - Enfants étrangers placés en foyers de l'enfance - Enfants étrangers placés en foyers de l'enfance
Question écrite n° 12652 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 02/10/2018; enfants - Avenir du GIP Enfance en danger - Avenir du GIP Enfance en danger
Question écrite n° 12579 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 02/10/2018; automobiles - Retard de paiement de la prime à la conversion - Retard de paiement de la prime à la conversion
Question écrite n° 12546 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 02/10/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord - Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord
Question écrite n° 12904 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Transposition de la directive sur le temps de travail - Sapeurs-pompiers - Transposition de la directive sur le temps de travail
Question écrite n° 12939 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 02/10/2018; taxis - Taxis clandestins - Taxis clandestins
Question écrite n° 12874 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 02/10/2018; retraites : généralités - Délais des dossiers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - Délais des dossiers de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Question écrite n° 12733 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 02/10/2018; logement - Prélèvement à la source et location de logements - Prélèvement à la source et location de logements