Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44983 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 22/03/2022; transports ferroviaires - Développement transport fret ferroviaire - centres-villes - Développement transport fret ferroviaire - centres-villes
Question écrite n° 44907 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 22/03/2022; examens, concours et diplômes - Épreuves du Baccalauréat pour les étudiants inscrits au CNED libre - Épreuves du Baccalauréat pour les étudiants inscrits au CNED libre
Question écrite n° 44877 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 22/03/2022; assurance maladie maternité - Non remboursement de la viscosupplémentation - Non remboursement de la viscosupplémentation
Question écrite n° 44958 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Prix de l'essence pour les aides à domicile : un poisson d'avril ? - Prix de l'essence pour les aides à domicile : un poisson d'avril ?
Question écrite n° 44925 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales - Lutte contre les fraudes fiscales
Question écrite n° 44893 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 22/03/2022; défense - Sous-exécution systématique du budget de la défense - Sous-exécution systématique du budget de la défense
Question écrite n° 44974 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 22/03/2022; sécurité sociale - Inscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parents - Inscription de la complémentaire santé sur la carte Vitale des parents
Question écrite n° 44941 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 22/03/2022; pharmacie et médicaments - Décision de la HAS impactant les malades du myélome multiple - Décision de la HAS impactant les malades du myélome multiple
Question écrite n° 44916 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 22/03/2022; impôt sur le revenu - Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance - Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance
Question écrite n° 44884 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 22/03/2022; chômage - Chômage : que contient le rapport censuré ? - Chômage : que contient le rapport censuré ?