Résultats de la recherche

393763 résultats trouvés

N° 5174 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à l'interdiction totale de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Interdiction totale de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers)
N° 5180 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser le pouvoir d'achat et récompenser le travail par la mise en place d'une prime annuelle « zéro charge »: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Mise en place d'une prime annuelle zéro charge)
N° 5177 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier pour la création d'un « livret innovation » destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l'épargne: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Création d'un livret innovation)
N° 5178 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant l'augmentation du montant de la prime de réversion: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Augmentation du montant de la prime de réversion)
N° 5170 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Facilitation du recours à l'autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique)
N° 5173 - Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz visant à améliorer la réparation de l'après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Réparation de l'après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières)
N° 5172 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables)
N° 5155 - Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique))
N° 5184 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française)
Question écrite n° 44828 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 15/03/2022; justice - Avancée du développement de DataJust - Avancée du développement de DataJust