11686 résultats trouvés
- Amendement n° 78 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera et M. Pauget - Article 1ER OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 77 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera et M. Pauget - Article 1ER SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 73 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera et M. Pauget - Article 1ER QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 74 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera et M. Pauget - Article 1ER QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 75 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera et M. Pauget - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 76 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera et M. Pauget - Article 1ER QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 80 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera et M. Pauget - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 71 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2104
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera et M. Pauget - Article 1ER OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 108 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 107 - CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1751
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Amendement de Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
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